Caravanes & Mobil-home

Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

 

Caravanes

Pour une durée inférieure à 3 mois par an

L'installation d'une caravane dans un jardin est permise sans autorisation si elle n'est pas utilisée comme habitation ou annexe au logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.L'installation d'une caravane doit être conforme au règlement du document d'urbanisme et notamment à ses documents graphiques.

 

Pour une durée supérieure à 3 mois par an

L'installation d'une caravane dans un jardin est soumise à une déclaration préalable. (formulaire cerfa n°51190*04).

Pour le calcul de la durée de 3 mois par an, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte. En revanche, il n'est pas possible d'installer une caravane, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d'urbanisme.

 

 Mobile-homes

Ils ne peuvent être implantées que dans certains établissements dont la liste figure à l'article R 111-42 du code de l'urbanisme tels que les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme et certains terrains de camping régulièrement autorisés.

 

Outre l'interdiction d'implanter une résidence mobile de loisir en dehors des établissements qui le permettent, il n'est pas possible, à l'instar de ce que la réglementation prévoit pour les caravanes, d'installer un mobil-home sur un terrain en zone inconstructible par un document d'urbanisme, et ce, quelle qu'en soit la durée (JO Sénat, 21.06.2018, question n° 01379, p. 3149).

 

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