MENTIONS LÉGALES

Identification

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site est édité par la mairie de Camoël.

Mairie de Camoël

1, place de la Mairie
56130 Camoël

Tel : 02 99 90 00 76

 

Directeur de la publication  

Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 le directeur de la publication est le Maire représenté par Bernard LE GUEN*

 

Prestataire d’hébergement du site internet

L'hébergement du Site Internet est réalisé par la société  Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

La protection de vos données personnelles

 

La mairie de Camoël attache une grande importante à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. A ce titre, nous vous informons que la Mairie de Camoël, agit en qualité de responsable de traitement, et est représentée par Monsieur le Maire Bernard LE GUEN.

  1. Le descriptif des traitements et les durées de conservation

Les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique en application de l’article 6. 1 du Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas bénéficier du service.

2.Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :

  • Les agents et leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives.

 

3. Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

La mairie de Camoël vous informe que le droit à la portabilité ne s’applique pas aux présents traitements.

Pour comprendre vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

  • Pour exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la mairie de Camoël est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Liens hypertextes

Le Site internet propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n'engagent pas la responsabilité de la mairie.